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  3. Mentions légales / Barème

Mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Royan Ile d'Oléron Sotheby's International Realty

  • 42, rue Gambetta
  • 17200 Royan
  • Tél : +33 5 46 84 18 44
  • Forme légale : SAS IMMOBILIER CHARME ET PRESTIGE
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. PETIT Vincent
  • RCS : LA ROCHELLE B 892 088 410
  • N° de TVA : FR31 892 088 410
  • Carte professionnelle : CPI 17022021000000021 CCI de Charente-Maritime
  • Royan Ile d'Oléron Sotheby's International Realty

  • 11, rue de la République
  • 17310 St Pierre d'Oléron
  • Tél : +33 5 48 17 21 41
  • Forme légale : SAS IMMOBILIER CHARME ET PRESTIGE
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. PETIT Vincent
  • RCS : LA ROCHELLE B 892 088 410
  • N° de TVA : FR31 892 088 410
  • Carte professionnelle : CPI 17022021000000021 CCI de Charente-Maritime
  • La Rochelle Île de Ré (La Rochelle) Sotheby's International Realty

  • 9, rue Saint Yon
  • 17000 La Rochelle
  • Tél : +33 5 46 51 96 88
  • Forme légale : SAS IMMOBILIER CHARME ET PRESTIGE
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. PETIT Vincent
  • RCS : LA ROCHELLE B 892 088 410
  • N° de TVA : FR31 892 088 410
  • Carte professionnelle : CPI 17022021000000021 CCI de Charente-Maritime
  • La Rochelle Île de Ré (Île de Ré) Sotheby's International Realty

  • 33, rue de Sully
  • 17410 Saint Martin de Ré
  • Tél : +33 5 46 68 22 68
  • Forme légale : SAS IMMOBILIER CHARME ET PRESTIGE
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. PETIT Vincent
  • RCS : LA ROCHELLE B 892 088 410
  • N° de TVA : FR31 892 088 410
  • Carte professionnelle : CPI 17022021000000021 CCI de Charente-Maritime

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • VILLAS / PROPRIETES / APPARTEMENTS (hors VEFA)
    Honoraires de Vente

    5% TTC du prix net vendeur

    Avis de valeur Offert
    Honoraires à la charge de l’acquéreur. Honoraires minimum forfaitaire : 5 000 € TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les prix présentés s’entendent hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
    L’ensemble des tarifs s’entend au taux de TVA de 20% en vigueur au moment de la facturation.

    Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Agence immobilière ne percevant pas de fonds.

    Médiateur

  • M. Thierry ARMILHON
    ANM CONSO
    62 rue Tiquetonne 75002 Paris
    Site web : http://www.anm-conso.com (formulaire de saisie en ligne)

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Royan Ile d'Oléron, Correspondant Informatique et libertés, 42, rue Gambetta 17200 Royan ou à contact@royaniledoleron-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.